Durée : 35 heures

Objectifs de la formation

Maîtriser les stratégies de planification fiscale des sociétés canadiennes, optimiser la fiscalité des entreprises et de leurs actionnaires, et intervenir sur des dossiers complexes en cabinet comptable ou en entreprise.

Module 1 – Principes de la planification fiscale

• Objectifs de la planification fiscale

• Cadre légal et limites

• Évitement fiscal vs évasion fiscale

• Gestion des risques fiscaux

Module 2 – Optimisation de la rémunération du dirigeant

• Salaire ou dividendes

• Bonus et primes

• Avantages imposables

• Régimes de retraite

• Optimisation de la rémunération globale

Module 3 – Planification des dividendes

• Dividendes déterminés et non déterminés

• Compte de dividendes en capital (CDC)

• GRIP et LRIP

• RDTOH (ERDTOH et NERDTOH)

• Stratégies de versement

Module 4 – Planification des placements en société

• Revenus passifs

• Portefeuilles de placements

• Incidence sur la DAPE

• Optimisation fiscale des placements

Module 5 – Gestion des pertes fiscales

• Utilisation stratégique des pertes

• Report rétrospectif et prospectif

• Restrictions applicables

• Planification des pertes en capital

Module 6 – Réorganisations d'entreprises

• Roulements fiscaux

• Transfert d'actifs

• Échanges d'actions

• Fusions et liquidations

• Réorganisations internes

Module 7 – Vente et acquisition d'entreprise

• Vente d'actions vs vente d'actifs

• Vérification diligente (Due Diligence)

• Incidences fiscales

• Structuration des transactions

Module 8 – Société de gestion (Holdco)

• Création d'une société de gestion

• Protection des actifs

• Gestion des liquidités

• Flux financiers entre sociétés

• Avantages et limites

Module 9 – Planification successorale

• Gel successoral

• Transfert intergénérationnel

• Vente à un enfant

• Fiducies (notions)

• Continuité de l'entreprise

Module 10 – Fiscalité internationale (Introduction)

• Résidence fiscale

• Revenus étrangers

• Conventions fiscales

• Crédit pour impôt étranger

• Retenues à la source

Module 11 – Vérifications et gestion des risques fiscaux

• Vérifications de l'ARC

• Vérifications de Revenu Québec

• Documentation fiscale

• Défense d'un dossier

• Préparation aux contrôles

Module 12 – Technologies et fiscalité

• Automatisation des calculs fiscaux

• IA (ChatGPT, Claude, Copilot) pour la recherche fiscale

• Power BI pour les tableaux de bord fiscaux

• Excel avancé (Power Query, Power Pivot)

• Outils numériques pour les cabinets comptables

Module 13 – Études de cas avancées

• Société avec plusieurs actionnaires

• Groupe de sociétés

• Société de gestion

• Vente d'entreprise

• Réorganisation

• Optimisation fiscale complète

Module 14 – Projet de fin de formation

Réalisation d'un dossier complet de planification fiscale comprenant :

• Analyse financière

• Analyse fiscale

• Identification des risques

• Élaboration de stratégies d'optimisation

• Préparation des déclarations nécessaires

• Présentation des recommandations au client

Public cible

• CPA

• Fiscalistes

• Comptables expérimentés

• Directeurs administratifs et financiers (DAF)

• Responsables financiers

• Consultants en fiscalité

• Entrepreneurs souhaitant optimiser la fiscalité de leur société

Prérequis

Avoir suivi le Niveau 2 – Déclaration de revenus des sociétés (T2) ou posséder une expérience significative en fiscalité des sociétés.

Horaire

Durée : 35 heures (12 séances de 3 heures ou 9 séances de 4 heures).

Ce niveau est orienté conseil et optimisation fiscale. Il permet aux participants d'aller au-delà de la simple préparation d'une T2 et de proposer des stratégies adaptées aux besoins des dirigeants et des sociétés, dans le respect des lois fiscales canadiennes.