Niveau 1:  Fiscalité des sociétés françaises - les Fondamentaux

Durée : 30 heures

Objectifs de la formation

Acquérir les bases de la fiscalité des sociétés en France, comprendre les principaux impôts applicables aux entreprises et préparer les déclarations fiscales courantes.

Module 1 – Introduction à la fiscalité des entreprises

• Le système fiscal français

• Formes juridiques (SARL, SAS, SA, EURL, SCI…)

• Résidence fiscale

• Obligations fiscales

• Calendrier fiscal

Module 2 – Résultat comptable et résultat fiscal

• Résultat comptable

• Réintégrations fiscales

• Déductions fiscales

• Résultat fiscal

• Cas pratiques

Module 3 – Impôt sur les sociétés (IS)

• Champ d'application

• Taux d'imposition

• Calcul de l'IS

• Acomptes

• Solde de l'IS

Module 4 – TVA

• Fonctionnement de la TVA

• TVA collectée

• TVA déductible

• Déclarations CA3 et CA12

• Régimes de TVA

Module 5 – Charges déductibles

• Conditions de déductibilité

• Charges d'exploitation

• Charges financières

• Amortissements

• Provisions

Module 6 – Immobilisations

• Acquisition

• Amortissements

• Cessions

• Plus-values et moins-values

Module 7 – Déclarations fiscales

• Liasse fiscale

• Formulaire 2065

• Annexes

• Télétransmission

Module 8 – Comptes annuels

• Bilan

• Compte de résultat

• Annexes

• Affectation du résultat

Module 9 – Logiciels professionnels

• Sage

• Cegid

• Pennylane

• Odoo

• Production des déclarations

Module 10 – Atelier pratique

• Préparation complète d'une liasse fiscale

• Calcul de l'IS

• Déclaration de TVA

• Cas pratiques

Horaire

Durée : 30 heures

Niveau 2 :  – Fiscalité des sociétés françaises – situations complexes (Intermédiaire)

Durée : 35 heures

Objectifs de la formation

Maîtriser les situations fiscales complexes rencontrées par les PME françaises et produire les principales déclarations fiscales.

Module 1 – Révision des fondamentaux

Module 2 – Intégration fiscale (notions)

Module 3 – Déficits fiscaux

• Report en avant

• Carry-back

Module 4 – Plus-values professionnelles

Module 5 – Crédit d'impôt recherche (CIR)

Module 6 – Crédit d'impôt innovation (CII)

Module 7 – Fiscalité des dirigeants

• Rémunération

• Dividendes

• Avantages en nature

Module 8 – TVA avancée

• TVA intracommunautaire

• Importations

• Exportations

• Autoliquidation

Module 9 – Fiscalité internationale

• Échanges intracommunautaires

• Conventions fiscales

• Prix de transfert (introduction)

Module 10 – Contrôle fiscal

• Procédure

• Réponse aux demandes

• Rectifications

Module 11 – Cas pratiques avancés

Module 12 – Atelier complet

Horaire

Durée : 35 heures

Niveau 3 : Fiscalité des sociétés françaises – Optimisation (Planification fiscale)

Durée : 35 heures

Objectifs de la formation

Développer une expertise en optimisation fiscale des entreprises françaises tout en respectant le cadre légal.

Module 1 – Stratégies de planification fiscale

Module 2 – Optimisation du résultat fiscal

Module 3 – Optimisation de la rémunération du dirigeant

• Salaire

• Dividendes

• Arbitrages

Module 4 – Holding

• Création

• Fonctionnement

• Avantages

• Limites

Module 5 – Intégration fiscale des groupes

Module 6 – Fusions et restructurations

Module 7 – Transmission d'entreprise

• Cession

• Donation

• Pacte Dutreil

Module 8 – Fiscalité immobilière des sociétés

Module 9 – TVA internationale

Module 10 – Fiscalité des groupes internationaux

• Prix de transfert

• Documentation

Module 11 – Audit fiscal

Module 12 – Digitalisation de la fiscalité

• Facturation électronique

• IA (ChatGPT, Claude, Copilot)

• Automatisation des déclarations

• Outils de veille fiscale

Module 13 – Études de cas complexes

Module 14 – Projet de fin de formation

• Analyse fiscale complète d'une entreprise

• Identification des risques

• Élaboration d'une stratégie d'optimisation

• Présentation des recommandations

Horaire

Durée : 35 heures

Ce parcours (Niveaux 1 à 3) est conçu pour les comptables, experts-comptables stagiaires, responsables financiers, consultants, dirigeants de PME et toute personne souhaitant maîtriser la fiscalité des sociétés en France, de la conformité jusqu'à la planification fiscale avancée.