Durée totale : 90 heures

Niveau 1 – Fondamentaux de la fiscalité transfrontalière

Durée : 30 heures

Objectifs

Comprendre les règles fiscales applicables aux particuliers et aux entreprises ayant des activités entre le Canada et les États-Unis.

Module 1 – Introduction à la fiscalité internationale

• Principes de la fiscalité internationale

• Double imposition

• Territorialité

• Résidence fiscale

• Source des revenus

Module 2 – Convention fiscale Canada–États-Unis

• Objectifs de la convention

• Élimination de la double imposition

• Résidence

• Établissement stable

• Revenus d'emploi

• Dividendes

• Intérêts

• Redevances

Module 3 – Résidence fiscale

• Résident canadien

• Résident américain

• Double résidence

• Tie-breaker Rules

• Green Card Test

• Substantial Presence Test

Module 4 – Fiscalité des particuliers

• Revenus d'emploi

• Travail à distance

• Télétravail transfrontalier

• Déclarations canadiennes

• Déclarations américaines

Module 5 – Fiscalité des sociétés

• Société canadienne

• Société américaine

• Succursale

• Filiale

• Obligations fiscales

Module 6 – Retenues à la source

• Dividendes

• Intérêts

• Redevances

• Services

• Formulaires W-8

Module 7 – Déclarations fiscales

• T2

• T1

• Form 1120

• Form 1040

• Notions générales

Module 8 – Cas pratiques

Horaire

30 heures

Niveau 2 – Fiscalité transfrontalière avancée

Durée : 30 heures

Objectifs

Traiter les dossiers complexes des entreprises exerçant au Canada et aux États-Unis.

Module 1 – Établissement stable

• Permanent Establishment

• Activités imposables

• Convention fiscale

• Cas pratiques

Module 2 – Prix de transfert

• Arm's Length Principle

• Documentation

• OCDE

• Ajustements fiscaux

Module 3 – Société canadienne faisant affaire aux États-Unis

Module 4 – Société américaine faisant affaire au Canada

Module 5 – Filiales et succursales

Module 6 – Financement international

• Intérêts

• Thin Capitalization

• Dette vs capital

Module 7 – Importations et exportations

• Douanes

• GST/HST

• Sales Tax

• TVA à l'importation

Module 8 – Employés transfrontaliers

• Télétravail

• Mobilité internationale

• Payroll

• Sécurité sociale

Module 9 – Fiscalité des investissements

• Dividendes

• Gains en capital

• Revenus immobiliers

Module 10 – Obligations déclaratives

• T1134

• T1135

• Form 5471

• FBAR

• FATCA

Module 11 – Cas complexes

Module 12 – Atelier pratique

Horaire

30 heures

Niveau 3 – Planification fiscale internationale Canada–USA

Durée : 30 heures

Objectifs

Concevoir des stratégies d'optimisation fiscale conformes aux lois canadiennes et américaines.

Module 1 – Structuration internationale

• Holding canadienne

• Holding américaine

• Choix de juridiction

Module 2 – Planification fiscale

• Réduction de la double imposition

• Choix de la structure

• Financement

Module 3 – Optimisation des dividendes

Module 4 – Prix de transfert avancés

Module 5 – Réorganisations internationales

Module 6 – Fiscalité des groupes multinationaux

Module 7 – Acquisition d'entreprise transfrontalière

Module 8 – Vente d'entreprise

Module 9 – Gestion des risques fiscaux

Module 10 – Contrôles fiscaux

• ARC

• IRS

Module 11 – Technologies et automatisation

• IA (ChatGPT, Claude, Copilot)

• Automatisation des déclarations fiscales

• Power BI pour les tableaux de bord fiscaux

• Excel Power Query et Power Pivot

• Outils de veille fiscale

• Outils de recherche fiscale (Tax Research Platforms)

• Automatisation documentaire

• Génération assistée de mémos fiscaux

Module 12 – Atelier de planification fiscale

Étude de cas complète :

• Création d'une filiale américaine par une société canadienne

• Création d'une filiale canadienne par une société américaine

• Analyse des impacts fiscaux

• Choix de la structure juridique

• Gestion des retenues à la source

• Planification des flux financiers

• Production des déclarations canadiennes et américaines

Horaire

30 heures

Public cible

• CPA Canada

• CPA américains (US CPA)

• Fiscalistes

• Comptables

• Experts-comptables

• Consultants en fiscalité internationale

• Responsables administratifs et financiers (RAF)

• Directeurs administratifs et financiers (DAF)

• Contrôleurs financiers

• Entrepreneurs ayant des activités au Canada et aux États-Unis

Ce parcours couvre les problématiques concrètes des entreprises ayant des activités transfrontalières : implantation de filiales, commerce international, travailleurs transfrontaliers, télétravail, prix de transfert, conformité avec l'ARC et l'IRS, ainsi que les stratégies de planification fiscale internationale.